Quelle assurance ?
L'assurance sur la vie est exclue du droit de résiliation ordinaire (art. 35a al. 3 LCA) : l'outil ne la calcule pas. Les conditions de votre police s'appliquent.
Elle figure sur la police ou sur la dernière facture de prime.
Date illisible : écrivez-la sous la forme jj.mm.aaaa.
Souvent trois mois ; il figure dans les conditions générales.
En cas de doute, la plus ancienne date de la police.
Date illisible : écrivez-la sous la forme jj.mm.aaaa.
Votre résultat
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À savoir
- La résiliation se donne par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte (art. 35a al. 1 LCA) ; le recommandé prouve la réception.
- Complémentaire santé : obtenez d'abord l'accord du nouvel assureur, qui peut refuser ou poser des réserves ; le droit de résiliation ordinaire appartient au seul preneur d'assurance (art. 35a al. 4 LCA).
- Hausse de prime : le droit de résilier et son délai viennent des conditions générales et de la lettre d'annonce, pas de la loi. Saisissez ce délai et cette date comme échéance de la police.
- Après un sinistre partiel : résiliation au plus tard lors du paiement de l'indemnité ; la couverture cesse quatorze jours après la notification (art. 42 LCA).
- Pour de justes motifs, la résiliation est possible en tout temps (art. 35b LCA).
- Les années d'assurance se comptent ici depuis le début du contrat ; si votre police fixe une autre échéance annuelle, comptez selon la police.